Intervention de Marie-George Buffet

Dans les cas de polygamie, les femmes sont profondément victimes, parce que, très souvent, par peur de perdre leur titre de séjour, elles se taisent, comme celles qui sont victimes de violences. C'est pourquoi il faut absolument faire en sorte que ces femmes sentent qu'elles ont des droits assurés. L'un des droits essentiels pour elles, pour continuer à élever leurs enfants dans de bonnes conditions et à travailler, c'est d'obtenir un titre de séjour. Je propose tout simplement que, dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, après les mots « violences familiales ou conjugales », soient insérés les mots « ou a été victime de pratique de polygamie », ce qui assurerait aux femmes l'accès à leur titre de séjour.