Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

Je comprends votre préoccupation et la partage. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai proposé de modifier l'article 14 afin qu'il soit explicitement prévu dans la loi que les conjoints victimes de polygamie puissent faire l'objet d'un suivi individuel. Cela incitera les préfectures et le juge à porter une attention particulière à l'aspect de la vie familiale de ces femmes, notamment leur durée de séjour sur le territoire, le nombre d'enfants vivant en France et leur intégration, pour leur permettre d'aller vers une demande de titre individuel.

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