Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

Je ne dis pas que l'attention particulière est suffisante. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons inscrit à l'article 14 le besoin d'un entretien individuel. L'idée n'est pas de renouveler le titre de séjour automatiquement, mais d'accompagner ces femmes vers la décohabitation et les démarches pour obtenir un titre de séjour individuel avec leurs enfants et de leur permettre de rester sur le territoire dans des conditions normales. Il me semblerait également pertinent d'améliorer la rédaction de l'amendement avant la séance.

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