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Intervention de Éric Coquerel

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Les traités internationaux étant supérieurs à la loi française, cet article est un simple affichage. Que l'amendement soit voté ou non, il sera inapplicable.

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