Intervention de Anne-Christine Lang

Il concerne les articles du code civil lus pendant la cérémonie du mariage. J'ai été frappée, pendant l'audition des associations féministes et à la relecture de ces articles, de constater combien ils étaient obsolètes. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803. D'autres ont été ajoutés, notamment en 1966 pour intégrer les droits nouveaux obtenus par les femmes en matière d'activité professionnelle et de détention d'un compte bancaire, puis en 1971 pour consacrer l'égalité des deux parents en matière d'éducation des enfants en supprimant la notion de chef de famille. De ce point de vue, il serait opportun de modifier ou de compléter certains articles pour prendre en compte l'évolution de la société et des rapports entre les sexes.

Il s'agit notamment de reconnaître les principes essentiels que sont le libre consentement au mariage, l'égalité entre les sexes, la liberté des femmes et la condamnation de toute forme de violence au sein du couple. Tel est l'objet de la création de ce nouvel article 212‑1 de mon amendement, qui prévoit par ailleurs qu'il figurera parmi les articles devant être lus aux futurs époux au moment de la cérémonie du mariage.