Intervention de Gérald Darmanin

Selon l'article 212 du code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». L'idée de compléter cette disposition me paraît très bonne mais nous devons être attentifs à la rédaction pour éviter les redondances. Nous émettons un avis de sagesse à ce stade car c'est le garde des sceaux qui aura l'occasion de travailler sur ce sujet et de donner l'avis définitif du Gouvernement.

Comme nombre d'entre vous, il m'est arrivé de célébrer des mariages. J'ai pu constater qu'en dehors de l'officier d'état civil, qui connaît la formule par cœur, personne ne retient vraiment ce qui se dit ce jour-là. Dans ma mairie, nous remettions donc aux mariés un document encadré rappelant la date, pour que chacun se souvienne de l'anniversaire de mariage – cela faisait toujours rire les mariés – et les obligations sur lesquelles ils s'étaient engagés. Une fois que vous avez quitté la mairie, je ne suis pas sûr que vous consultiez le code civil tous les jours pour les vérifier… Il peut donc être utile de remettre aux futurs époux un document, pourquoi pas dans le cadre de l'entretien individuel, afin de leur donner le temps de bien comprendre, notamment pour les personnes qui ne parlent pas très bien français. Le mariage n'est pas que l'expression d'un amour devant le maire, c'est avant tout un contrat entre les personnes et avec la République. Ce n'est pas seulement un moment joyeux, c'est aussi un engagement. Nous pourrions donc prévoir la remise d'un document dans le cadre des entretiens individuels : je pense que cela serait utile.

Concernant les quatre points cités dans l'amendement, je suis très sensible à celui sur les violences conjugales ; je le suis moins aux autres arguments, que je trouve certes intéressants mais qui sont redondants avec les dispositions dont on fait déjà lecture le jour de cette fête républicaine qu'est le mariage.