Intervention de Annie Genevard

Il s'agit d'une demande de rapport – je n'en suis pas coutumière, mais il n'y a pas d'autre moyen d'évoquer le sujet. On se paye de mots concernant la répression de la polygamie puisque la France a conclu avec un certain nombre de pays des accords permettant le partage de la pension de réversion, encourageant de facto la polygamie. C'est le cas des accords internationaux conclus avec des pays dont sont issues des personnes polygames, principalement le Mali, mais aussi l'Algérie, le Bénin, le Cameroun, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Togo et la Tunisie. L'immense majorité de ces pays connaissent une situation de polygamie légale. Nous sommes coincés, si vous me permettez l'expression !

Cet amendement vise à ce que, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de renégociation ou de dénonciation des accords internationaux de sécurité sociale qui autorisent le partage de la pension de réversion en cas de polygamie soit remis au Parlement. Il faut regarder la réalité en face : on peut se payer de beaux mots et de bons sentiments, mais si ce n'est pas opérationnel, cela ne sert à rien.