Intervention de Marlène Schiappa

Tout d'abord, j'observe que dès qu'on soulève le problème des violences faites aux femmes, la première réaction collective est de dire que cela n'existe pas ou qu'il n'y en aurait pas suffisamment pour justifier un combat contre ces violences. Ce fut le cas en 2018 quand nous avons voulu verbaliser le harcèlement de rue : les premières réponses ont consisté à minimiser le problème – « ce n'est pas partout », « il n'y en a pas beaucoup », « avez-vous vraiment des études scientifiques qui montrent que les femmes sont harcelées dans la rue ? » Ce n'est qu'après une déferlante de témoignages que chacun a fini par convenir que le harcèlement de rue existait.

De même, quand nous avons évoqué les violences gynécologiques et obstétricales, on nous a affirmé pendant des mois que cela n'existait pas, que c'était des inventions des femmes, etc. Là encore, il a fallu des témoignages, des enquêtes journalistiques, des collectifs de femmes pour qu'enfin, on reconnaisse qu'il y avait des violences gynécologiques et obstétricales.

Aujourd'hui, nous voulons lutter contre les certificats de virginité et, comme à chaque fois, on nous demande s'il y en a vraiment beaucoup, si cela vaut la peine de faire une loi sur ce sujet, etc. À partir de combien considèrerait-on que c'est le cas ? Même si cela ne concernait que 150 femmes, je considérerais qu'il faut légiférer pour faire interdire cette pratique atroce. Du reste, la République française l'a fait pour l'excision alors qu'on n'avait pas particulièrement de prévalence ni d'étude scientifique à l'époque. Cela a été fait, de façon très courageuse, sous le président Chirac. Ce serait notre honneur que de mettre fin à la pratique des certificats de virginité.

Selon l'étude réalisée par le Quotidien du médecin auprès de 431 participants, 29 % des médecins ont déjà été sollicités pour rédiger un certificat de virginité. Si certains médecins et gynécologues témoignent qu'on ne leur en a jamais demandé, d'autres, particulièrement dans certains quartiers, nous disent avoir été très souvent sollicités en ce sens.

Plusieurs organisations se sont prononcées très clairement sur ce sujet. Le président du Collège national des gynécologues et obstétriciens français, Israël Nisand, affirme ainsi que s'il n'y a plus personne pour établir un tel certificat, les femmes qui le réclament ne subiront plus de violences. L'ancienne présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), Jeannette Bougrab, s'est également prononcée pour l'interdiction. Selon le Conseil national de l'ordre des médecins, qui n'est pas connu pour sa légèreté sur ces sujets, le certificat de virginité n'a pas de justification médicale et constitue une violation du respect de la personnalité et de l'intimité de la jeune femme.

En octobre 2018, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a considéré qu'il était urgent de lutter partout dans le monde contre les certificats de virginité ; il a remis un rapport affirmant qu'ils sont potentiellement dangereux pour les femmes, que cette pratique est médicalement inutile, humiliante et traumatisante. L'ONG Plan international, une des plus grandes ONG du monde en matière de défense des droits des femmes, des droits sexuels et reproductifs, a considéré l'année dernière qu'il était urgent que tous les pays qui n'avaient pas encore de législations contre les certificats de virginité en adoptent une. Nous avons auditionné de nombreux réseaux, des élues locales, des membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, l'association Regards de femmes : toutes nous ont dit qu'elles connaissaient des jeunes femmes en détresse du fait de demandes de certificat de virginité.

Le débat sur les chiffres est inopérant. Il est fondamental d'interdire les certificats de virginité ; j'émets donc un avis défavorable.