Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

Si nous pouvons adapter la loi française pour prévoir des interdictions, tel n'est pas le cas pour la loi en vigueur dans les autres États. Nous ne pouvons qu'espérer que l'interdiction de cette pratique en France fasse école. Avis défavorable.

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