Intervention de Florent Boudié

Monsieur Falorni, dans un souci de transparence, le député Éliaou a annoncé la présentation de l'amendement CS1581. Comme il porte article additionnel après l'article 16, il n'est pas en discussion commune avec ceux dont nous débattons. C'est ainsi. Nous vous informons également qu'après y avoir travaillé – car il arrive, évidemment, que le groupe majoritaire travaille avec les rapporteurs –, nous considérons que sa rédaction permet d'atteindre les objectifs que vous visez, tout en étant sans doute davantage plus conforme au droit que la vôtre. Au demeurant, il sera sans doute nécessaire d'y travailler encore d'ici à l'examen du texte en séance publique, car il s'agit de sujets sensibles pour lesquels la légistique est importante. Pas de mise en cause, s'il vous plaît ! Nous avons adopté tout à l'heure un amendement de la députée Buffet, dans des conditions qui démontrent dans quel état d'esprit nous sommes depuis que la commission spéciale a commencé ses travaux.