Intervention de Éric Diard

Je vous remercie de votre magnanimité, mais je tiens à vous rappeler qu'un autre amendement, visant à créer un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, a pu être adopté grâce à la persévérance de Mme Genevard et au vote de quelques députés de la majorité qui ont jugé que c'était une mesure de bon sens, contre l'avis du Gouvernement et des rapporteurs.

J'en viens à l'amendement CS1386, que je présenterai rapidement tant le « teasing » exercé au profit de l'amendement de M. Eliaou montre que les dés sont déjà jetés. Dès 2003, le Conseil de l'ordre des médecins a indiqué que la rédaction de certificats de virginité n'avait « aucune justification médicale » et constituait « une violation du respect de la personnalité et de l'intimité de la jeune femme […] ». Les témoignages recueillis sur cette question concordent, et nous pouvons tous affirmer que c'est souvent l'entourage des jeunes filles qui est plus ou moins directement à l'origine de la demande d'émission d'un certificat de virginité. La condamnation de l'établissement d'un tel document par un professionnel de santé ne me paraît pas suffisante pour mettre fin à cette pratique. Comme l'indique la gynécologue Amina Yamgnane, « la loi seule risque de ne pas mettre fin à ces pratiques. Au lieu d'aller chez le gynécologue, ces familles risquent d'aller chez le voisin, qui va s'improviser “Père la Vertu” et produire ce genre de certificats ». Je vous propose donc de ne pas condamner simplement l'émission d'un certificat de virginité, mais également la demande d'un tel certificat, qui serait passible de la même peine.