Intervention de Marlène Schiappa

Je suis assez partagée. Je vous présenterai d'abord les mesures que la loi prévoit déjà et qui me permettent de considérer que votre amendement est satisfait.

La loi prévoit depuis longtemps que les élèves bénéficient de trois séances annuelles d'éducation à la vie affective et sexuelle, mais dans les faits, ces formations n'étaient pas mises en place. Jean-Michel Blanquer et moi-même avons décidé de faire appliquer la loi : depuis l'année scolaire 2018-2019, nous nous assurons donc de l'organisation effective de ces trois séances annuelles, au cours desquelles les sujets dont vous avez parlé peuvent être abordés.

Par ailleurs, à l'approche des vacances d'été, le ministère de l'éducation nationale sensibilise l'ensemble des lycées, par le biais de lettres envoyées aux chefs d'établissement, à la question des mariages forcés, qui se produisent souvent pendant cette période.

Je ne vous dirai pas que tout est parfaitement bien appliqué partout – je pense que ce n'est pas le cas. Il faut améliorer l'information des jeunes et faire en sorte que les établissements scolaires se saisissent véritablement de ces sujets, dont le traitement ne doit pas dépendre du bon vouloir de tel ou tel intervenant. Très honnêtement, je ne suis pas sûre que cela passe par la loi, qui contient déjà de nombreuses dispositions ; il convient plutôt de contrôler son application concrète sur l'ensemble du territoire. Si je considère donc que votre amendement est satisfait, je partage pleinement votre objectif, que nous atteindrons en concentrant l'action publique sur la mise en œuvre des dispositions législatives existantes.