Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

La question a été abordée dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique, où elle a davantage sa place. Soit les interventions de ce type sont interdites, et doivent être réprimées si elles sont réalisées, soit elles doivent faire l'objet d'une évaluation médicale, souvent pluridisciplinaire, après accord des parents et dans le cadre d'une prise en charge psychologique. Il est difficile de se prononcer sur cette question, qui relève davantage de l'éthique ou de la déontologie que de la loi.

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