Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je confirme. La plupart du temps, quand le maire téléphone au procureur pour lui faire part de ses doutes, le procureur répond : « Mariez-les, on verra après ! » Et l'on n'a jamais plus de nouvelles, parce que le parquet a autre chose à faire que de vérifier. L'officier d'état civil procède donc au mariage parce que le procureur le lui ordonne. Il faudrait qu'il prenne la responsabilité de ne pas le faire, mais il est compliqué de passer outre ! Les élus locaux, officiers d'état civil, devraient avoir cette latitude.

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