Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Marlène Schiappa, ministre déléguée :

Si nous avons prévu la possibilité de tenir compte de signalements, c'est essentiellement pour répondre à la demande d'associations et d'organisations non gouvernementales qui suivent les jeunes filles et ne savent pas toujours comment alerter, ni si l'alerte sera prise en considération.

Quant à l'anonymat, je voudrais apporter une nuance : il existe différents types de signalements anonymes. Tout dépend du mode de signalement, de son contenu. Imaginons qu'il émane du petit frère ou de la petite sœur de la jeune fille, qui ne communique pas son identité de peur d'avoir des ennuis. La question doit donc être laissée à l'appréciation de la collectivité, de l'officier d'état civil puis de la justice. Ne détaillons pas la loi à ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.