Intervention de Nicole Dubré-Chirat
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Nicole Dubré-Chirat, rapporteure :En ce qui concerne la désignation d'un adjoint référent, on nous demande souvent de laisser les maires s'organiser en toute autonomie. Dans les faits, et selon la taille du conseil municipal, certains adjoints expérimentés choisissent souvent de s'occuper des entretiens ; laissons-leur ce choix.
En ce qui concerne les mariages frauduleux, ils sont couverts par le texte lorsque celui-ci cite l'article 146 du code civil : les mariages forcés ne sont pas seuls visés.
