Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat, rapporteure :

La procédure doit être la même sur le territoire français et dans les consulats : un entretien commun, éventuellement suivi d'un entretien individuel. Lorsque l'entretien est réalisé entre la France et l'étranger, le consulat assure l'entretien de manière simultanée ou décalée, en fonction des disponibilités des personnes.

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