Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Je partage votre souci de ne pas accorder la nationalité française à des citoyens étrangers hostiles aux principes de la République. Toutefois, la nationalité française à raison du mariage n'est obtenue que si plusieurs conditions sont réunies.

Il faut avoir été marié depuis au moins quatre ans et que la communauté de vie affective et matérielle n'ait pas cessé entre les époux. Ce délai peut être prolongé d'une année si la communauté de vie n'a pas été complète. Le candidat doit avoir une bonne connaissance de la langue française. Il ne doit pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur, et ne doit pas avoir de condamnation pénale. Ces conditions supposent déjà une certaine connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises.

En outre, conformément à l'article 21-28 du code civil, la charte des droits et devoirs du citoyen français est remise aux personnes ayant acquis la nationalité française, lors de la cérémonie d'accueil, créée en 2006.

Votre amendement est donc partiellement satisfait et je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'aller plus loin.