Se connecter - Mon compte
Le dispositif présenté par le Gouvernement dans cet article 17 me semble intéressant. À travers l'amendement CS1173, je souhaite que l'on insiste sur la formation des élus à la détection des mariages forcés.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.