Se connecter - Mon compte
Le CS1559 vise la dispensation de formations spécifiques aux agents de l'état civil, afin de détecter les mariages forcés, blancs ou précoces.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.