Intervention de Elsa Faucillon

La primauté des libertés fondamentales est en jeu avec cet article, comme ce fut le cas avec l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale. Notre peuple est attaché à ses libertés fondamentales, car il sait à quel prix elles ont été acquises.

Outre que l'arsenal législatif pour sanctionner les comportements incriminés existe déjà, la rédaction de cet article est très floue – les termes « informations » ou « intégrité psychique » sont trop ouverts à interprétation. Et le fait que la divulgation d'informations soit suivie ou non d'effets semble peu compter.

Nous aimerions comprendre ce qui vous pousse à insister de la sorte, alors qu'en manifestant son effroi devant l'assassinat de Samuel Paty, le peuple faisait entendre dans le même temps son attachement aux libertés fondamentales.