Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 18 tend à créer un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne qui permettraient de l'identifier ou de la localiser. On pense immédiatement à Samuel Paty et à la jeune Mila, mais aussi aux nombreux policiers épinglés sur des sites aussi écœurants que CopWatch.

Pour ma part, je n'étais pas opposée au but poursuivi par l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale ; je l'étais au fait que cette disposition se rattachait à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le nouveau délit prévu par le texte que nous examinons ne serait pas inscrit dans cette loi. En revanche, il existe déjà des délits très similaires. Le droit actuel comportant de nombreuses mesures permettant de punir une telle incitation à des crimes ou à des délits, l'article 18 du projet de loi ne me semble pas nécessaire. En outre, cet article fait référence à ces notions trop floues, comme l'intégrité psychique. Il serait préférable de tout faire pour appliquer réellement le droit existant.

S'agissant de la jeune Mila, je pense que nous serons tous d'accord pour trouver scandaleux qu'elle soit forcée de se cacher alors qu'elle n'a fait, elle, qu'user de sa liberté d'expression, tandis que la plupart de ceux qui la menacent encore continuent à vivre tranquillement.