Intervention de Laetitia Avia

Il n'est pas question ici de l'article 24 d'une quelconque proposition de loi, mais de l'article 18 de ce projet de loi qui renforcera nos principes républicains.

Je vous invite vraiment à garder en tête l'objectif, réel, assumé et sincère : il s'agit de pouvoir protéger ceux à qui des personnes malveillantes mettent des cibles dans le dos, intentionnellement. Oui, c'est un délit conçu après le terrible assassinat terroriste de Samuel Paty, car nous avons des trous dans notre raquette juridique. Monsieur de Courson, nous avons bien participé aux mêmes auditions, pourtant je n'ai pas entendu parler de dispositions inutiles, peut-être d'éventuels frottements sur lesquels il faut travailler.

Il y a la jeune Mila, de jeunes LGBT ou des jeunes filles subissant ce qu'on appelle des pratiques de doxing : on révèle des informations les concernant, leur orientation sexuelle, des éléments un peu intimes et l'endroit où on peut les trouver. Ces jeunes filles doivent changer de lycée ou de collège parce qu'on fait de leur vie un enfer. Il y a aussi la décision qui a été rendue récemment dans l'affaire Zineb el Rhazoui : on a considéré qu'à partir du moment où il n'y avait pas eu de conséquences, le droit actuel ne permettait pas de réprimer la divulgation d'informations personnelles. Le risque d'atteintes à la personne, de mise en danger, n'est pas suffisamment appréhendé dans notre droit. C'est sur ce sujet que nous voulons travailler grâce à l'article 18.

Les libertés fondamentales, nous y sommes toutes et tous attachés, et il faut les protéger. Mais soyons très clairs, mettre en danger les gens n'est pas une liberté fondamentale. On doit travailler, bien sûr, sur certains éléments de cet article. C'est notre travail de parlementaires : nous amendons, nous peaufinons, nous affinons les textes mais on ne doit pas supprimer une disposition aussi importante. Avis défavorable aux amendements.