Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :

On ne peut pas se payer de mots. Les hommes qui ont créé la bulle mortifère qui a conduit à l'assassinat de Samuel Paty ne faisaient pas usage d'une liberté fondamentale. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Ils ont désigné à la vindicte un homme, qui en est mort. On peut galvauder le mot de liberté, mais ce n'est pas forcément utile.

Nous sommes tous, ici, très attachés aux libertés fondamentales. S'agissant de la rédaction de l'article 18 – que certains veulent absolument confondre avec une disposition d'un autre texte, qui portait sur la loi de 1881, comme l'a rappelé Mme Ménard, alors que ce n'est pas le cas du présent article –, je vais tout simplement rappeler ce qui s'est passé. Quand nous avons regardé précisément, factuellement, le déroulement de l'affaire Samuel Paty, nous nous sommes demandé, en particulier du côté des autorités judiciaires, quand on aurait pu judiciariser plus tôt. Nous n'avions malheureusement pas les outils pour le faire. Nous les aurons avec l'article 18. Je suis donc défavorable aux amendements.

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