Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le texte vise « le fait de révéler, diffuser ou transmettre » les informations qui viennent d'être évoquées. « Révéler » est-il utile ? N'est-ce pas inclus dans le fait de « diffuser » ? Si on révèle une information, on la porte à la connaissance d'un tiers, ce qui correspond à sa diffusion.

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