Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Mes trois amendements visent le même but à travers des rédactions différentes. Ils m'ont été inspirés par ce qui est arrivé récemment à mon amie Zineb el Rhazoui, dont des éléments de la vie privée, supposés ou réels, ont été révélés par un individu sur les réseaux sociaux. Même si cette personne ne la menace pas directement – elle est sous protection policière depuis les attentats de Charlie Hebdo –, des actions violentes peuvent très bien être fomentées contre elle.

Mes amendements visent à clarifier l'article 18 en précisant que les informations révélées n'étaient pas publiques jusqu'à la commission de l'infraction, que la victime n'avait pas consenti à leur diffusion et que celle-ci a eu lieu dans un but manifeste ou non. Je n'ai pas à commenter le premier jugement rendu dans l'affaire que j'ai évoquée, mais, dans les attendus, il est clairement précisé qu'il existe un vide juridique.

Il serait utile de bien préciser les choses afin qu'on ne puisse plus révéler des informations mettant délibérément en danger la vie d'une personne.