Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

L'amendement CS447 tend à préciser que les informations diffusées peuvent avoir un caractère public ou non, afin d'éviter que d'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs des faits soient empêchées. En effet, la diffusion massive d'informations déjà publiques peut conduire à une exposition accrue des personnes visées et de leur entourage voire, dans certains cas, à des tentatives d'atteinte à leur intégrité physique, lorsque l'adresse du lieu de travail ou du domicile est relayée.

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