Intervention de Julien Ravier

Nous proposons d'étendre les dispositions du présent article à toute atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, qu'elle soit immédiate ou non. Le critère d'immédiateté semble contradictoire avec l'atteinte à l'intégrité psychique – je pense, par exemple, au harcèlement. Il est difficile de caractériser l'immédiateté d'atteintes qui se constituent à moyen ou long terme.