Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La question des informations relatives à la vie professionnelle est difficile. Certaines d'entre elles sont publiques : madame la rapporteure, dire que vous êtes députée n'a rien d'une révélation ; l'information est publique. La jurisprudence distingue, s'agissant de la vie professionnelle, les éléments publics et ceux qui ne le sont pas. Dans l'attente d'une meilleure rédaction, limitant par exemple le texte à certaines informations secrètes en rapport avec la vie professionnelle, je vous propose de supprimer les mots « ou professionnelle ».

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