Intervention de Laetitia Avia

D'abord, le délit n'est pas caractérisé uniquement par la diffusion d'informations : celle-ci doit avoir pour but de nuire à une personne et de la mettre en danger. C'est l'association de ces éléments qui permet de savoir si l'on entre dans le champ du délit. Ensuite, ce délit a été conçu à la suite de l'assassinat de Samuel Paty. Ce sont bien des informations relatives à la vie professionnelle de ce professeur qui ont été diffusées, en particulier le nom du collège où il enseignait. Si l'article 18 ne permettait même pas de faire face à ce genre de situation, vous seriez fondé, pour le coup, à considérer qu'il est vain.