Intervention de Charles de Courson

L'intention de commettre le délit doit être établie. Or la rédaction proposée risque de rendre très difficile d'en apporter la preuve. Serait puni le fait de diffuser des informations permettant d'identifier ou de localiser une personne « dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens ». Comment peut-on écrire des choses pareilles ? Je vous propose une rédaction beaucoup plus simple, très large : « avec une exhortation expresse à commettre des crimes ou des délits ». L'article mentionne un risque « immédiat » : est-ce à dire que, s'il est différé, les faits n'entrent pas dans le champ de l'article 18 ? Par ailleurs, comment voulez-vous démontrer que la personne diffusant des informations avait l'intention de porter atteinte à l'intégrité psychique d'autrui ?