Intervention de Laetitia Avia

Il vise à réécrire la fin du deuxième alinéa, où sont précisés les éléments de caractérisation du délit. Cet amendement résulte de nos nombreuses auditions et des questions qui se sont fait jour. Il s'agit de toucher de façon plus juste les faits visés : une intention de nuire qui ne tombe sous le coup de la provocation à la haine. L'objectif est aussi de faire en sorte que le dispositif soit pleinement opérationnel sur le terrain, car l'attente est forte : il ne faut pas la décevoir.

Premièrement, nous proposons de remplacer la notion d'atteinte à l'intégrité physique et psychique par une notion déjà inscrite dans le droit pénal : l'atteinte à la personne ou aux biens. Ainsi, on vise clairement les délits prévus au titre II du livre II du code pénal.

Deuxièmement, la notion de risque immédiat posait problème, comme le soulignait Charles de Courson : ce n'est pas tant la temporalité qui est en cause que le caractère direct et tangible du risque. Nous proposons donc de lui substituer la notion de risque direct, elle aussi plus simple à appréhender.

Enfin, il y a la question du dol spécial : comment caractériser l'intention ? Je propose de préciser que l'auteur de la divulgation ne pouvait pas ignorer le risque. Il s'agit moins d'entrer dans la tête de l'auteur que de se demander ce qu'il ne pouvait pas ne pas savoir. Pour caractériser le délit, on va ainsi regarder le contexte, par exemple les messages antérieurs. Ce faisant, nous allons donner au procureur toutes les armes nécessaires pour engager les poursuites, tout en permettant bien sûr à chacun d'assurer sa défense.