Intervention de Constance Le Grip

Je soutiens, quant à moi, cet amendement : la réécriture envisagée, substantielle, aboutira à un texte beaucoup plus solide. Plusieurs membres du groupe Les Républicains avaient pointé une faiblesse du dispositif s'agissant de l'intentionnalité. Comme l'indique le Conseil d'État, il faut, pour que le délit soit établi, que l'intention soit manifeste et caractérisée. On pouvait douter que le dispositif initial permette de répondre au problème soulevé par la vidéo ayant conduit à l'assassinat du malheureux Samuel Paty. Il est donc essentiel de préciser que l'auteur ne peut ignorer les conséquences de la diffusion d'informations. Les autres modifications proposées sont, elles aussi, significatives et intéressantes.