Intervention de Boris Vallaud

Il s'agit de tenir compte de la réserve formulée par le Conseil d'État dans son avis. Nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition n'a pas pour objet et ne peut avoir pour effet de réprimer la révélation ou la diffusion de faits, de messages, de données, de sons ou d'images qui ont pour but d'informer le public alors même que ces informations pourraient ensuite être reprises ou retransmises par des tiers dans le but de nuire à la personne qu'elles permettent d'identifier ou de localiser. » Nous essayons de lever les craintes pesant sur la liberté d'informer.