Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord : il importe de ne pas limiter la liberté d'informer, mais tel n'est absolument pas l'objet de l'article 18. Je le dis pour éclairer nos débats, car il est vrai que l'article n'indique pas ce que la disposition ne fera pas. Quoi qu'il en soit, il ne me semble pas des plus opportuns d'intégrer une telle disposition dans le code pénal. Je demande le retrait de l'amendement.

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