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Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Notre proposition reprend pourtant la formulation d'un autre article du code pénal. Je souhaiterais davantage de précisions de la part de Mme la rapporteure.

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