Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

La liste serait beaucoup trop longue : le Président de la République, « un ou plusieurs membres du ministère » – on peut d'ailleurs se demander ce que cela signifie –, « un ou plusieurs membres de l'une ou l'autre Chambre », « un fonctionnaire public », « un ministre de l'un des cultes salariés par l'État », « un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat temporaire ou permanent », « un juré », « un témoin »… Il y va aussi de la clarté et de la lisibilité du droit, comme le disait M. le garde des sceaux. Viser plus précisément les catégories vulnérables me semble plus approprié.

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