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Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement CS925 vise à ajouter les titulaires d'un mandat électif. Les parlementaires, par exemple, ne sont pas concernés par la rédaction actuelle de l'alinéa.

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