Intervention de François Pupponi

Je suis en désaccord complet avec cette interprétation. Dans l'article 223-1-1 du code pénal, qui est créé ici, ne seront citées que les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. En tant que parlementaires, nous ne sommes pas dépositaires de l'autorité publique. Nous ne serons donc pas concernés par ce nouvel article, même si nous sommes cités dans un autre article du code pénal.