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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Les maires sont concernés au titre des personnes dépositaires de l'autorité publique, les parlementaires, au titre des personnes chargées de la mission de service public.

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