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Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Demande de retrait, l'article 132-77 du code pénal prévoyant déjà une circonstance aggravante pour tout délit commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime.

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