Intervention de Belkhir Belhaddad

Il s'agit de compléter la liste des motifs de la peine complémentaire d'inéligibilité, en y incluant les délits visés par l'article 23 de la loi de 1881, dont la provocation à la discrimination et à la haine. Aujourd'hui, un élu qui utilise les réseaux sociaux pour délivrer de tels messages est condamné – souvent longtemps après les faits – à des peines qui nous semblent insuffisantes ; ce fut récemment le cas dans l'Aube, avec une amende de 2 000 euros seulement. La possibilité offerte au juge de prononcer une peine complémentaire d'inéligibilité serait réellement dissuasive et permettrait de mieux prévenir ces délits qui portent atteinte aux principes de notre République.