Intervention de Belkhir Belhaddad

La caractérisation des faits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence est souvent complexe, le juge s'en tenant souvent à la notion d'exhortation. La jurisprudence est nettement plus précise. En particulier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 17 mars 2015, que les textes incriminés – deux articles de presse qui associaient de façon répétée et insistante divers faits à la religion de leurs auteurs – avaient pu susciter un sentiment de rejet envers un groupe de personnes ou une personne à raison d'une religion déterminée. Il est proposé de faire entrer cette précision jurisprudentielle dans la loi et de prévoir un durcissement de la peine en cas de récidive.