Intervention de Laetitia Avia

La caractérisation et la sanction des faits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence doivent être effectuées dans l'office du juge, afin que celui-ci puisse apprécier les faits in concreto, notamment les éléments de contexte et les conséquences. Si l'on peut faire état d'un sentiment de rejet dans une décision de justice, il ne me semble pas opportun de l'inscrire dans la loi, qui plus est dans celle de 1881. Quant à la peine, je pense qu'il faut être attentif à sa proportionnalité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.