Intervention de Laetitia Avia

Avis défavorable. Il est ici question des sites miroirs, qui sont des répliques de sites ayant fait déjà l'objet d'une décision de justice visant à leur blocage ou à leur déréférencement. Les procédures les concernant sont longues. Prenons l'exemple de ce site, dont on parle souvent, qui est tout ce qu'il y a de plus raciste, antisémite, homophobe etc. et est animé par un suprémaciste blanc qui n'hésite pas à répandre sa haine par ce moyen ; dès qu'il fait l'objet d'une décision de justice, son auteur le réplique en toute impunité, puisqu'il faut une nouvelle décision de justice pour bloquer le « nouveau » site. Nous en sommes à neuf blocages de répliques de ce site. Il faut que les procédures soient plus rapides. Notre objectif, sous l'impulsion d'une décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne en octobre dernier, est de pouvoir obtenir auprès des fournisseurs, hébergeurs et moteurs de recherche, sur la base de la première décision de justice, le blocage de sites qui ne seraient que des copies d'un site jugé illicite.