Intervention de Cédric O

Même avis. Pour illustrer la situation absurde dans laquelle nous nous trouvons : il arrive qu'après avoir mis six mois, voire un an pour obtenir le blocage d'un site, quelques heures après la décision du juge, le même site réapparaisse, sans aucun changement mais avec une autre extension – et c'est reparti pour six mois. Ce que nous vous proposons, c'est que le juge puisse lui-même prévoir que si un nouveau site est identique ou presque à celui dont il vient d'ordonner le blocage, il n'y aura pas besoin de repasser par la case judiciaire pour le bloquer à son tour – étant entendu qu'il y aura bien évidemment la possibilité de faire appel de cette décision. Cela répond d'ailleurs à une demande des fournisseurs d'accès à l'internet et des hébergeurs.

Je n'ai eu, jusqu'à présent, connaissance d'aucun refus de leur part d'appliquer une telle décision de justice, monsieur de Courson. En revanche, ils ne prennent pas la liberté de bloquer des sites qui, quoique strictement identiques, ont une autre extension, parce qu'ils estiment qu'ils ont besoin d'une décision judiciaire ou de l'autorité administrative pour le faire. C'est à ce problème que nous souhaitons apporter une réponse.