Intervention de Philippe Benassaya

Il vise à rendre obligatoire la vérification par les hébergeurs de l'identité des utilisateurs. Si un individu veut ouvrir un compte Facebook ou Twitter, il devra au préalable fournir une pièce d'identité au site internet ainsi qu'une déclaration de responsabilité pour le propos qu'il tient. La personne qui publie un message sera ainsi identifiable immédiatement et responsable des contenus qu'elle aura publiés. La mesure sera de nature à remédier au sentiment d'impunité des auteurs de propos haineux sur internet.