Intervention de Laetitia Avia

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Concrètement, l'amendement a pour objet de mettre sa carte d'identité sur les plateformes. Nous en avons discuté à de nombreuses reprises, notamment avec M. Ciotti. Mon avis reste défavorable. Il faut plutôt renforcer la coopération, s'assurer, dès lors qu'un délit est commis, que les plateformes transmettent des éléments d'identification avec diligence. L'amendement CS1770 que le Gouvernement défendra et l'amendement CS1780 que j'ai déposé avec le rapporteur général comportent des mesures plus proportionnées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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