Intervention de Cédric O

L'amendement CS1770 traduit l'engagement du Gouvernement à la suite du drame du meurtre de Samuel Paty et face à l'explosion des phénomènes de haine en ligne.

L'amendement CS1770 transpose par anticipation le texte européen relatif aux services numériques, le Digital Services Act (DSA), qui a été présenté par Thierry Breton et Margrethe Vestager début décembre, mais uniquement pour sa partie concernant la haine en ligne et les très grands réseaux sociaux. Nous avons essayé de coller au plus près à la rédaction du texte européen pour créer un régime réel de responsabilité des grands réseaux sociaux, envisagés non comme émetteurs mais comme accélérateurs de contenus.

L'objectif est double. Premièrement, faire la transparence sur les modalités d'opération et de traitement des contenus s'agissant de la haine en ligne sur les grands réseaux sociaux. Alors qu'ils rassemblent plusieurs dizaines de millions de Français, personne n'est capable de contrôler la façon dont les contenus y sont modérés. Sur Twitter, par exemple, nous ne savons pas combien de modérateurs ou d'algorithmes contrôlent les contenus en langue française. C'est une forme d'aberration démocratique : nous n'avons aucun moyen de savoir ce qui se passe dans un espace public d'expression qui formate notre démocratie ou, du moins, la communication entre nous.

Le deuxièmement découle de cette transparence : si les informations recueillies nous permettent d'estimer que les efforts de modération des plus grands réseaux sociaux ne sont pas à la hauteur des enjeux qu'ils représentent, l'autorité indépendante qu'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourrait les sanctionner fortement de n'avoir pas combattu assez vigoureusement la haine en ligne.

La transposition anticipée – si tant est que le terme ait une valeur juridique – du Digital Services Act a donc vocation à anticiper la législation européenne compte tenu de l'urgence du sujet. La clause d'extinction au 31 décembre 2023 est là pour signifier que les dispositions européennes ont vocation à prendre la suite de ce texte.