Intervention de Laetitia Avia

Nous travaillons depuis longtemps sur ces sujets avec le Gouvernement. Une première proposition de loi a été votée par l'Assemblée, mais la censure de son article 1er par le Conseil constitutionnel a, par un effet de domino, fait tomber l'ensemble des autres dispositions. L'amendement CS1780 en reprend certaines, telles que la supervision des réseaux sociaux ou les obligations de moyens. Nous demandons aux plateformes de les instaurer pour qu'elles ne puissent plus détourner le regard des dérives qui se produisent au sein de leur outil.

Au cours des derniers mois, pas un drame ou événement majeur n'est survenu sans que la question de la régulation des réseaux sociaux soit posée. Courrier international titrait récemment : « Quand les réseaux sociaux font la loi ». Or c'est à nous de faire la loi. La définition d'un cadre pour cet espace numérique, quand bien même il est géré par des entreprises privées, emporte un enjeu à la fois de protection des citoyens et de souveraineté. Faire la loi, c'est donner des obligations en matière de transparence, de diligence, de traitement des notifications et d'information des utilisateurs. Le cadre proposé est défini sous l'impulsion de la Commission européenne, qui a proposé un projet de règlement le 15 décembre. Il s'agit de se saisir de ces dispositions et de les appliquer. Il y a urgence lorsqu'il s'agit de lutter contre la haine en ligne.